Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21574
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Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0202937A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 16 décembre 2002, M. Jean Pigeassou, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles ».